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Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site

Nom : GUERRIER
Statut : Auto-entrepreneur
Activité : Services informatiques (Devops)
Email : contact@pro-visio.fr
Site web : pro-visio.fr

Le numéro SIRET sera communiqué sur demande à l'adresse contact@pro-visio.fr.

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com

Les données sont hébergées exclusivement en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code source) est la propriété exclusive de GUERRIER. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Limitation de responsabilité

GUERRIER s'efforce d'assurer la disponibilité du service Pro-Visio mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption technique, GUERRIER mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@pro-visio.fr

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Pro-Visio, plateforme de visioconférence sécurisée hébergée en France, accessible sur pro-visio.fr et app.pro-visio.fr.

2. Accès au service

L'accès à Pro-Visio est réservé aux personnes physiques ou morales ayant créé un compte et accepté les présentes CGU. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Un essai gratuit de 3 jours est proposé à l'inscription. À l'issue de cette période, la continuité du service est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.

3. Abonnements et tarifs

Les tarifs sont affichés TTC. Le paiement est traité par PayPal. GUERRIER se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Toutefois, si vous n'avez pas encore utilisé le service, vous pouvez contacter contact@pro-visio.fr dans les 14 jours suivant la souscription pour demander un remboursement.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Pro-Visio dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

6. Disponibilité du service

GUERRIER s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. En cas d'interruption prolongée (plus de 48h consécutives), l'utilisateur pourra demander un avoir proportionnel.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace client ou en contactant contact@pro-visio.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf cas exceptionnel apprécié par GUERRIER.

GUERRIER se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Responsabilité

GUERRIER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de GUERRIER est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction française.

10. Contact

Pour toute question : contact@pro-visio.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

GUERRIER — Auto-entrepreneur
Email : contact@pro-visio.fr

2. Données collectées

DonnéeFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, emailCréation de compte, communicationExécution du contratDurée de l'abonnement + 3 ans
EntreprisePersonnalisationIntérêt légitimeDurée de l'abonnement + 3 ans
Identifiants JitsiAccès au service de visioconférenceExécution du contratDurée de l'abonnement
Données de paiementFacturation (traitées par PayPal)Obligation légale10 ans (obligation comptable)
Logs de connexionSécurité, débogageIntérêt légitime90 jours

3. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@pro-visio.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, hébergement en France, accès restreint aux données, mots de passe hachés (bcrypt).

6. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France. PayPal peut traiter certaines données hors UE conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@pro-visio.fr

Politique de cookies

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

2. Cookies utilisés par Pro-Visio

CookieTypeFinalitéDurée
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6. Contact

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